Le jugement du tribunal de commerce de Nanterre a été rendu ce jeudi, et Canal+ a été sommé de diffuser les deux matchs de Ligue 1 prévus dans le contrat. La chaine cryptée a fini par accepter.
Deux matchs qui auront lieu ce week-end, et pour lequel le règlement à la LFP n’a toujours pas été effectué. En tout cas, les deux diffuseurs, se renvoyaient la balle dans ce dossier, ne voulant ni passer, ni surtout payer pour ce fameux lot 3 acheté par BeIN et récupéré par Canal+ la saison passée. Ce contrat de sous-licence va devoir être respecté et donc rétribué à la LFP à hauteur de 332 ME par saison, a décidé le tribunal de commerce de Nanterre, selon L'Equipe. La chaine cryptée se voit donc obligée de retransmettre les deux matchs par journées non choisis par Amazon Prime, et ce jusqu’en 2024. En théorie, la Ligue attend les premiers 56 ME ce jeudi, avec comme tout contrat des pénalités possibles en cas de retard.
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— Sacha Nokovitch (@SachaNoko) August 5, 2021
Le tribunal de commerce de Nanterre donne raison à beIN Sports (et la LFP) et demande à Canal+ de payer les droits du lot 3 et de produire et diffuser les matches. On attend la réaction officielle de Canal+ désormais… #DroitsTV #Ligue1 https://t.co/iu3GjkXC5Q
Désormais, c’est le réaction de Canal+ qui sera très attendue. Dans un premier temps, la chaine de Vincent Bolloré peut faire appel de cette décision, mais la contestation ne sera pas suspensive, ce qui oblige donc la chaine à retransmettre Troyes-PSG ce samedi, et Metz-Lille ce dimanche. Un refus pourrait lui coûter cher, avec un million d’euros par jour d’amende. Enfin, l’autre réaction attendue de la part de Canal+ sera sur le plan de la communication, sachant que son président Maxime Saada a bien fait comprendre qu’il serait hors de question de continuer à diffuser du football français cette saison. Il reste à savoir s’il sera obligé de revenir sur sa position, ou s’il ira jusqu’au bras de fer. Plusieurs nouveaux épisodes devant les tribunaux vont de toute façon marquer les prochaines semaines, avec notamment la contestation de la remise partielle de l’appel d’offres, tout en ayant lancé une conciliation avec la LFP et Canal+ pour faire baisser le prix total de ce fameux lot 3 qui porte tant à discorde.
Canal+ fait appel dans la foulée
Dans la foulée, Canal+ a annoncé sa volonté de faire appel de cette décision, contestant l’ensemble de la procédure mais aussi l’inégalité de traitement dans le paiement des droits TV. « Le Groupe CANAL+ a pris connaissance de la décision du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue ce jour en référé. Celle-ci contraint le Groupe CANAL+ à subir les conséquences du traitement inéquitable opéré par la Ligue de Football Professionnel entre diffuseurs de la Ligue 1 Uber Eats. Alors que le Groupe CANAL+ devra s’acquitter de l’équivalent d’un montant de 332m€ par saison pour diffuser deux matchs par journée, Amazon en diffusera huit, dont les 10 plus belles affiches de la saison, pour 250m€, un montant près de 6 fois inférieur par match. Le Groupe CANAL+ regrette par ailleurs que cette décision ne prenne pas en compte le fait que beIN n’ait pas défendu ses droits contre la Ligue de Football Professionnel ainsi qu’elle y était contractuellement tenue. Le Groupe CANAL+ fera donc appel de la décision rendue ce jour dans les plus brefs délais », a fait savoir la chaine cryptée dans la foulée du jugement. Tout cela sans préciser si les matchs du week-end allaient bien être diffusés sur ses antennes.
Canal+ s'avoue - provisoirement - vaincu
Quelques minutes seulement après le jugement, Canal + a ainsi fait savoir qu’il acceptait de payer et de diffuser les deux matchs de Ligue 1 par journée, comme le tribunal de commerce de Nanterre l’a exigé. Cela ne présage en rien du résultat des appels, mais ceux-ci n’étant pas suspensifs, la chaine risquait des amendes records en cas de boycott. L’incroyable été des droits TV prend donc provisoirement fin avec la diffusion des prochains matchs par Canal+, qui payera à BeIN Sports le montant du lot 3, permettant ainsi à la chaine qatarie de verser cette même somme à la LFP pour boucler le contrat. Ce dernier doit a priori tenir jusqu’en 2024, même si d’ici là, de nombreux et nouveaux rendez-vous devant la justice auront lieu.
