Ce jeudi, quelques jours après sa délibération sur le football professionnel et sa Ligue 1, le Conseil d’Etat a livré son verdict par rapport aux recours des clubs amateurs.
En mai dernier, suite à l’arrêt brutal de la saison 2019-2020 de football, une trentaine de clubs amateurs, de foot et de futsal, avait saisi le Conseil d’Etat. Face à une décision jugée « inéquitable, inutile et incohérente, contraire au principe d'équité sportive et au principe d'égalité de traitement entre compétiteurs », les plaignants espéraient avoir gain de cause, comme Amiens et Toulouse en Ligue 1, avec l’annulation des descentes pour tout le foot amateur. Sauf qu’au final, « aucun des moyens soulevés n'était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ».
Ce qui signifie donc que le Conseil d’Etat a débouté le monde amateur, sachant que le juge des référés ne peut pas « substituer son appréciation, en une telle matière, à celle des fédérations sportives délégataires ». Saisi en procédure d'urgence, Bertrand Dacosta estime que « l'architecture pyramidale des championnats amateurs crée une interdépendance entre les différents niveaux et est susceptible de rendre particulièrement complexe le maniement de règles différenciées, ce qui peut justifier la fixation d'un cadre juridique homogène ». La fixation d’une règle applicable à tous, réclamée par les clubs plaignants, « n'apparaît pas, en l'état de l'instruction, entaché d'erreur manifeste d'appréciation ». Malgré toutes les plaintes en cette période de crise sanitaire du Covid-19, des descentes vont donc avoir lieu dans toutes les divisions amateurs françaises... Une tendance qui sera validée le 26 juin prochain, lors de l'Assemblée Générale de la FFF, qui s'est elle-même félicitée de l'annonce du Conseil d'Etat.
Communiqué de la FFF pic.twitter.com/Ju9MQpOpO0
— FFF (@FFF) June 11, 2020
