AC Ajaccio : Encadrement de la masse salariale et des indemnités de mutations. Rétrogradation à titre conservatoire à l’issue de la saison sportive en cours.
FC Sochaux : Encadrement de la masse salariale et interdiction de recruter à titre onéreux. Rétrogradation à titre conservatoire à l’issue de la saison sportive en cours.