Monaco n’avait rien demandé, et la LFP, sous la pression de certains présidents de club, avait exigé 50 ME pour que l’ASM continue de pouvoir jouer en Ligue 1 tout en bénéficiant de son statut fiscal particulier.
Peu satisfait par cet accord, sept clubs (Bordeaux, Lille, Lorient, Caen, Marseille, Montpellier et PSG) avaient décidé de faire appel au conseil d’état pour faire invalider cet accord et en exiger un beaucoup plus important, sous peine d’obliger le club de la Principauté à avoir son siège en France pour participer à la Ligue 1. Comme l’avait demandé le rapporteur public le 22 juin dernier, le conseil d’état a tranché en faveur de Monaco, qui non seulement ne devra pas payer, mais n’aura pas à débourser un seul centime pour jouer en Ligue 1, et pourra conserver librement son siège social sur le Rocher. Une véritable claque pour la LFP, dont l’accord à 50 ME a été jugé « illégal et illicite ».
« La transaction par laquelle la Ligue de football professionnel s’était engagée à modifier son règlement pour mettre fin au litige qui l’opposait à l’AS Monaco et permettre à ce club de participer aux championnats de Ligue 1 et 2 sans transférer son siège en France a été adoptée au terme d’une procédure irrégulière. Le conseil d’état annule donc la modification du règlement administratif de la Ligue, décidée par une délibération de son conseil d’administration le 23 janvier 2014, pour mettre en œuvre la transaction (le versement d’une indemnité de 50 millions d’euros payée par Monaco), l’autorisation donnée au président de la Ligue par le conseil d’administration de signer la transaction et la décision de signer celle-ci. Il enjoint à la Ligue et à l’AS Monaco de supprimer la transaction dans un délai de quatre mois », a jugé le conseil d’état, qui permet à l’ASM de jouer en Ligue 1 sans avoir à payer cette fameuse « amende » à 50 ME.
